Tout savoir sur l’urbanisme à Gazost

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Gazost

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gazost doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gazost ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gazost ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Gazost en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Gazost, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Gazost dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gazost

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Gazost ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gazost

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Gazost comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Gazost ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Gazost un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gazost qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.