Tout savoir sur l’urbanisme à Gembrie

L'autorisation d'urbanisme à Gembrie : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gembrie ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gembrie ?

Dans la localité de Gembrie, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gembrie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Gembrie ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gembrie pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gembrie, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Gembrie, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gembrie ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Gembrie pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Gembrie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Gembrie ?

C'est le service d'urbanisme de Gembrie qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Gembrie délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Gembrie, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux