Tout savoir sur l’urbanisme à Générest

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Générest ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Générest ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Générest

Dans la commune de Générest, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Générest ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Générest ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral à la mairie de Générest ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Générest ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Générest ?

Le service d’urbanisme à Générest comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Générest étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Générest ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Générest.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Générest ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Générest, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Générest ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Générest, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Générest a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Générest

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.