Tout savoir sur l’urbanisme à Gez-ez-Angles

Autorisation d'urbanisme à Gez-ez-Angles : à savoir avant de démarrer vos travaux

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gez-ez-Angles doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gez-ez-Angles concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gez-ez-Angles

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Gez-ez-Angles. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Gez-ez-Angles, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gez-ez-Angles

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gez-ez-Angles ?

Rendez-vous à la mairie de Gez-ez-Angles pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gez-ez-Angles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Gez-ez-Angles ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Gez-ez-Angles ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gez-ez-Angles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gez-ez-Angles ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gez-ez-Angles

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...