Tout savoir sur l’urbanisme à Gonez

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Gonez

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gonez ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gonez, il convient de cerner la notion de réglementation d'urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Gonez peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Gonez n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gonez ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Gonez, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Gonez. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Gonez.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gonez

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Gonez et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Gonez et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gonez

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Gonez ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gonez

À Gonez, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gonez ?

Un service d’urbanisme à Gonez comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Gonez s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.