Tout savoir sur l’urbanisme à Gourgue

Autorisation urbanisme Gourgue : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Gourgue ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les autorisations d'urbanisme à Gourgue

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gourgue ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gourgue

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gourgue facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Gourgue vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Gourgue, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Gourgue : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gourgue, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gourgue ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gourgue ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En quoi le service d'urbanisme de Gourgue peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Gourgue qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gourgue assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.