Tout savoir sur l’urbanisme à Guchen

Votre autorisation d'urbanisme à Guchen : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guchen ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Guchen, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Guchen ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Guchen en fait bien sûr partie.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Guchen

À Guchen, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation demander pour un projet à Guchen ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Guchen ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Guchen. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Guchen : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guchen ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Guchen, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Guchen ?

C'est le service d'urbanisme de Guchen qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Guchen un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Guchen gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.