Tout savoir sur l’urbanisme à Hachan

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Hachan

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hachan doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hachan ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Hachan, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Hachan pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Hachan.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Hachan, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire Hachan : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Hachan

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hachan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport ou la pose d’une clôture...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Hachan ?

C'est le service d'urbanisme de Hachan qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Hachan gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.