Tout savoir sur l’urbanisme à Hauban

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hauban ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hauban ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Hauban, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Hauban

Rendez-vous à la mairie de Hauban pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hauban

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Hauban à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Hauban ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hauban ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Hauban, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Hauban ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hauban et en France d'une manière générale. Il est possible, à Hauban et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Hauban ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Hauban.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Hauban ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...