Tout savoir sur l’urbanisme à Hères

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Hères

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hères est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Hères : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Hères. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Hères ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Hères. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hères ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hères

C'est le service d'urbanisme de Hères qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Hères un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Hères gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Hères à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Hères et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Hères ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hères

À la mairie de Hères, comme dans les autres villes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Hères ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).