Tout savoir sur l’urbanisme à Horgues

Autorisation d'urbanisme à Horgues : à savoir avant vos travaux

Démarrer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Horgues doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Déclaration de travaux à Horgues : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Permis de construire à Horgues : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Horgues pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Horgues et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Horgues

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Horgues

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Horgues, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Horgues ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Horgues pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Horgues.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Horgues ?

À Horgues comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Horgues ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Horgues étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.