Tout savoir sur l’urbanisme à La Barthe-de-Neste

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à La Barthe-de-Neste

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Barthe-de-Neste est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de La Barthe-de-Neste

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Barthe-de-Neste. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à La Barthe-de-Neste gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de La Barthe-de-Neste, comme dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Barthe-de-Neste

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Barthe-de-Neste ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Barthe-de-Neste, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Barthe-de-Neste ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Barthe-de-Neste.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Barthe-de-Neste, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Barthe-de-Neste ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...