Tout savoir sur l’urbanisme à Lacassagne

Votre autorisation d'urbanisme à Lacassagne : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lacassagne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lacassagne ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lacassagne, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Lacassagne

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Lacassagne. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Rôle du service urbanisme de Lacassagne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lacassagne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Lacassagne un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Lacassagne : pour quels travaux ?

À Lacassagne, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Lacassagne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Lacassagne.

Quelle aide demander à la mairie de Lacassagne ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lacassagne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lacassagne, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Lacassagne a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...