Tout savoir sur l’urbanisme à Lamarque-Pontacq

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Lamarque-Pontacq

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lamarque-Pontacq ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Lamarque-Pontacq, comme dans les autres communes, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Lamarque-Pontacq : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lamarque-Pontacq a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Lamarque-Pontacq. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Lamarque-Pontacq.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lamarque-Pontacq ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lamarque-Pontacq ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lamarque-Pontacq : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Lamarque-Pontacq, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lamarque-Pontacq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lamarque-Pontacq ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.