Tout savoir sur l’urbanisme à Laslades

Votre autorisation d'urbanisme à Laslades : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laslades est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Laslades ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Laslades ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Laslades, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Laslades ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Laslades ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Laslades et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Laslades.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laslades ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Laslades, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Travaux à déclarer à Laslades

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Laslades

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Laslades

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Laslades. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.