Tout savoir sur l’urbanisme à Lassales

Déposez une autorisation d'urbanisme à Lassales facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lassales ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Lassales.

Quelle aide demander à la mairie de Lassales ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Lassales et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lassales

À Lassales comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lassales

Dans la ville de Lassales, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lassales ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lassales

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Lassales, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Lassales qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Lassales délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Lassales : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lassales.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lassales ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lassales : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lassales, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Lassales propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.