Tout savoir sur l’urbanisme à Lau-Balagnas

L'autorisation d'urbanisme à Lau-Balagnas : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lau-Balagnas ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lau-Balagnas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lau-Balagnas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lau-Balagnas ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Lau-Balagnas ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Lau-Balagnas ou bien le télécharger sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lau-Balagnas

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lau-Balagnas ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Lau-Balagnas, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lau-Balagnas ?

Rendez-vous à la mairie de Lau-Balagnas pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lau-Balagnas ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lau-Balagnas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Champ d'action du service urbanisme de Lau-Balagnas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lau-Balagnas. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lau-Balagnas que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Lau-Balagnas comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux