Tout savoir sur l’urbanisme à Lescurry

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lescurry

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lescurry est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lescurry : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lescurry, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lescurry

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Lescurry, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

La mairie de Lescurry est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lescurry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lescurry, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Lescurry

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Lescurry et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Lescurry.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lescurry ou bien le télécharger plus bas sur cette page.