Tout savoir sur l’urbanisme à Lespouey

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Lespouey

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lespouey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lespouey ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Lespouey.

À Lespouey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lespouey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lespouey ?

Le dépôt se fait à la mairie de Lespouey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lespouey et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Lespouey : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lespouey.

Peut-on construire sans permis de construire à Lespouey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Lespouey

Un service d’urbanisme à Lespouey comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Lespouey s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.