Tout savoir sur l’urbanisme à Lhez

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Lhez

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lhez ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lhez ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lhez ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lhez, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quelle mesure la mairie de Lhez peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Lhez accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Lhez, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lhez ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lhez ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Lhez, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Lhez peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Lhez comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lhez

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Lhez ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lhez

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.