Tout savoir sur l’urbanisme à Loudenvielle

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Loudenvielle ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loudenvielle ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Loudenvielle : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Loudenvielle, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Loudenvielle

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Loudenvielle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Loudenvielle, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Loudenvielle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Loudenvielle. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Loudenvielle ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Loudenvielle propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Loudenvielle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Loudenvielle comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Loudenvielle.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Loudenvielle

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Loudenvielle

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...