Tout savoir sur l’urbanisme à Loudervielle

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à LOUDERVIELLE

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à LOUDERVIELLE ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à LOUDERVIELLE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Mairie de LOUDERVIELLE : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à LOUDERVIELLE ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à LOUDERVIELLE et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à LOUDERVIELLE ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de LOUDERVIELLE, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Plan cadastral à LOUDERVIELLE : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de LOUDERVIELLE.

Plan Local d'Urbanisme à LOUDERVIELLE : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à LOUDERVIELLE ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de LOUDERVIELLE ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.