Tout savoir sur l’urbanisme à Marquerie

Autorisation urbanisme Marquerie : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marquerie doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Marquerie : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Marquerie. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-ce que la mairie de Marquerie peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Marquerie, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations concernant le plan cadastral de Marquerie.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marquerie.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marquerie ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marquerie, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Marquerie offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Marquerie comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marquerie

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marquerie ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marquerie ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Marquerie, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.