Tout savoir sur l’urbanisme à Marseillan

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Marseillan

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marseillan ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marseillan : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Marseillan pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marseillan et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Marseillan

Dans la commune de Marseillan, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on s'adresser à la mairie de Marseillan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marseillan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marseillan ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Marseillan ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Marseillan un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Marseillan a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Marseillan.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Marseillan, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.