Tout savoir sur l’urbanisme à Mazerolles

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mazerolles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mazerolles ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mazerolles ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mazerolles, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Mazerolles

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mazerolles. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À Mazerolles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mazerolles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mazerolles ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mazerolles ?

À la mairie de Mazerolles, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Mazerolles ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Mazerolles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mazerolles : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Mazerolles : comment être en règle ?

À Mazerolles, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.