Tout savoir sur l’urbanisme à Momères

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Momères ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Momères ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Momères

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Momères, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Momères et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Momères

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Momères ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Momères. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Momères.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Momères ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Momères, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Dans quelle mesure la mairie de Momères peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Momères ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Momères

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...