Tout savoir sur l’urbanisme à Monlong

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monlong

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monlong doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Monlong ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Monlong ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Monlong ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Monlong ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

J'habite à Monlong, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monlong ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Monlong. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Monlong ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Monlong : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Monlong ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Monlong ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monlong ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Monlong, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Monlong : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Monlong gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.