Tout savoir sur l’urbanisme à Montsérié

Autorisation d'urbanisme à Montsérié : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montsérié ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montsérié facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montsérié ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Montsérié, quels travaux doivent être déclarés ?

À Montsérié, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montsérié

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montsérié, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Montsérié ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Montsérié, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montsérié ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Montsérié s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montsérié comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Se rendre à la mairie de Montsérié pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Montsérié n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Montsérié

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.