Tout savoir sur l’urbanisme à Mun

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mun

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mun doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mun ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mun pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Mun

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mun : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mun ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mun ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Mun ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mun ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Mun ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mun : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Mun ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...