Tout savoir sur l’urbanisme à Oléac-Dessus

L'autorisation d'urbanisme à Oléac-Dessus : à connaître avant de démarrer vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oléac-Dessus est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Oléac-Dessus ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Oléac-Dessus, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Oléac-Dessus ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Oléac-Dessus ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Oléac-Dessus.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Oléac-Dessus en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Oléac-Dessus, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

À Oléac-Dessus, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oléac-Dessus : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Oléac-Dessus ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Oléac-Dessus. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Oléac-Dessus s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).