Tout savoir sur l’urbanisme à Orincles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Orincles ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orincles ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Se rendre à la mairie de Orincles pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Orincles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Orincles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Orincles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Orincles que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Orincles comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Orincles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orincles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Orincles, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Orincles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Orincles ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Orincles. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Orincles ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Orincles : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Orincles : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...