Tout savoir sur l’urbanisme à Ourdis-Cotdoussan

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Ourdis-Cotdoussan

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ourdis-Cotdoussan ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Ourdis-Cotdoussan et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Ourdis-Cotdoussan) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Ourdis-Cotdoussan pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ourdis-Cotdoussan ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ourdis-Cotdoussan

Dans la ville de Ourdis-Cotdoussan, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ourdis-Cotdoussan. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ourdis-Cotdoussan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ourdis-Cotdoussan ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ourdis-Cotdoussan ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ourdis-Cotdoussan, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus simple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ourdis-Cotdoussan ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Ourdis-Cotdoussan ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Ourdis-Cotdoussan.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...