Tout savoir sur l’urbanisme à Oursbelille

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Oursbelille

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Oursbelille ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Un projet de travaux à Oursbelille ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Oursbelille, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Oursbelille ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Oursbelille. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Oursbelille est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Oursbelille vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Oursbelille ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Oursbelille, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Oursbelille, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Oursbelille ?

Rendez-vous à la mairie de Oursbelille pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Oursbelille. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Oursbelille ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Oursbelille

À Oursbelille, ainsi que dans les autres municipalités, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Oursbelille

Un service d’urbanisme à Oursbelille comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Oursbelille un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Oursbelille gère toutes les autorisations d’urbanisme.