Tout savoir sur l’urbanisme à Pujo

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pujo ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pujo ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pujo ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pujo ?

Rendez-vous à la mairie de Pujo pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Pujo. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Pujo ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Pujo pourra aussi vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Pujo : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Pujo, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Pujo ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Pujo, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Pujo, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pujo ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pujo. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.