Tout savoir sur l’urbanisme à Puntous

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Puntous

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Puntous ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Puntous ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Puntous ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Puntous, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Puntous ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Puntous : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Puntous, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Puntous

Un service d’urbanisme à Puntous comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Puntous a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Puntous ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Puntous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Puntous : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Puntous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Puntous

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.