Tout savoir sur l’urbanisme à Recurt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Recurt

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Recurt est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Recurt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Recurt. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Recurt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Recurt ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Recurt vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Recurt

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable et permis de construire à Recurt : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recurt ?

Rendez-vous à la mairie de Recurt pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Recurt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Recurt à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Recurt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Recurt ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.