Tout savoir sur l’urbanisme à Ris

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ris facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ris ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ris ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ris, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Ris dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Ris

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ris ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ris ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Ris : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Ris comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Ris ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ris ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ris, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Ris ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).