Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lanne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Lanne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Lanne ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Lanne facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Lanne ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Lanne pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Lanne

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Lanne : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Lanne, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Lanne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Lanne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Lanne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Saint-Lanne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Lanne ?

À Saint-Lanne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Lanne peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Lanne n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Lanne

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.