Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Paul est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Paul comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Paul ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Paul ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Paul

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Paul ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Paul étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Paul ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Paul. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Paul, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Paul ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Paul, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Paul ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saint-Paul ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.