Tout savoir sur l’urbanisme à Sarlabous

Votre autorisation d'urbanisme à Sarlabous : informations utiles

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sarlabous est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sarlabous ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sarlabous

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sarlabous : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sarlabous, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Sarlabous dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration de travaux à Sarlabous : comment être en règle ?

Dans la ville de Sarlabous, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Sarlabous pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Sarlabous propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Sarlabous : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Sarlabous. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Sarlabous vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les autorisations d'urbanisme à Sarlabous

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Sarlabous ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Sarlabous) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Sarlabous ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Sarlabous un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Sarlabous délivre toutes les autorisations d’urbanisme.