Tout savoir sur l’urbanisme à Sarrancolin

Autorisation urbanisme Sarrancolin : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sarrancolin est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sarrancolin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sarrancolin. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Sarrancolin un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sarrancolin délivre toutes les autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

La mairie de Sarrancolin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Sarrancolin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sarrancolin ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sarrancolin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Sarrancolin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sarrancolin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Sarrancolin

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sarrancolin ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sarrancolin ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Sarrancolin, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.