Tout savoir sur l’urbanisme à Ségus

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Ségus

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ségus ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ségus ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ségus comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Ségus : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ségus et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Ségus ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Ségus, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ségus : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ségus ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Ségus, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ségus

C'est le service d'urbanisme de Ségus qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Ségus étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.