Tout savoir sur l’urbanisme à Sère-Lanso

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Sère-Lanso

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sère-Lanso ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sère-Lanso ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sère-Lanso. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Sère-Lanso, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sère-Lanso ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sère-Lanso. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Sère-Lanso, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Sère-Lanso est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Sère-Lanso.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Sère-Lanso ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Sère-Lanso pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sère-Lanso ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sère-Lanso, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sère-Lanso ?

À Sère-Lanso, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Sère-Lanso ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Sère-Lanso a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.