Tout savoir sur l’urbanisme à Sers

Votre autorisation d'urbanisme à Sers : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sers ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Sers, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sers, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sers ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sers facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sers.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Sers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Sers en fait bien sûr partie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Sers en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Sers pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sers ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sers ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Sers peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Sers délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.