Tout savoir sur l’urbanisme à Tournous-Devant

L'autorisation d'urbanisme à Tournous-Devant : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tournous-Devant ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Tournous-Devant.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme de Tournous-Devant : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tournous-Devant gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tournous-Devant ?

À Tournous-Devant, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Tournous-Devant est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Tournous-Devant ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tournous-Devant ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Tournous-Devant

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tournous-Devant, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Tournous-Devant : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tournous-Devant ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Tournous-Devant, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.