Tout savoir sur l’urbanisme à Villenave-près-Béarn

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villenave-près-Béarn ?

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Villenave-près-Béarn ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villenave-près-Béarn ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral à la mairie de Villenave-près-Béarn ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Villenave-près-Béarn, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villenave-près-Béarn ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villenave-près-Béarn. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villenave-près-Béarn ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Villenave-près-Béarn, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Domaine d'action du service urbanisme de Villenave-près-Béarn ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Villenave-près-Béarn un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Villenave-près-Béarn étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Villenave-près-Béarn, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villenave-près-Béarn ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Villenave-près-Béarn n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Villenave-près-Béarn ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.