Question 1

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Aigues-Vives

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aigues-Vives doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Question 2

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aigues-Vives concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 3

Peut-on construire sans permis de construire à Aigues-Vives ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Question 4

Plan Local d'Urbanisme à Aigues-Vives : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Question 5

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aigues-Vives facilement ?

Accepted Answer

<span>Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Aigues-Vives. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Aigues-Vives pourra également vous le procurer.

Question 6

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aigues-Vives

Accepted Answer

À Aigues-Vives comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 7

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aigues-Vives ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aigues-Vives, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Aigues-Vives dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Aigues-Vives.

Question 8

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aigues-Vives ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Question 9

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aigues-Vives

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 10

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aigues-Vives, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 11

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Aigues-Vives

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Aigues-Vives délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

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