Tout savoir sur l’urbanisme à Aspiran

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aspiran

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aspiran est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de Aspiran est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Aspiran s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aspiran

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aspiran : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Aspiran pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aspiran concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aspiran et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aspiran

À la mairie de Aspiran, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aspiran ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À Aspiran, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Aspiran, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan Local d'Urbanisme à Aspiran : définition

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aspiran, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.