Tout savoir sur l’urbanisme à Assas

Déposer une autorisation d'urbanisme à Assas

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Assas ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Assas ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Assas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Assas ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Assas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Assas a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan Local d'Urbanisme à Assas : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Assas.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Assas

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Assas. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Assas ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Assas en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Assas peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À Assas, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Assas : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.