Tout savoir sur l’urbanisme à Aumelas

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Aumelas

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aumelas ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aumelas ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Aumelas ?

Rendez-vous à la mairie de Aumelas pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aumelas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aumelas

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Aumelas : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Aumelas qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Aumelas étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Aumelas ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Aumelas propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aumelas facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Aumelas pourra également vous le procurer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Aumelas, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un projet de travaux à Aumelas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).